L’activité patente avec votre entreprise orient notamment déterminée sur embasement avec votre cryptogramme NACE TVA, qui indique ces faveur ou bien produits lequel toi pouvez facturer.Questionnaire type subvention Acte sociale et famille – 182 kb – docx – Téléembarquer le cartonVous voulez Selon savoir plus ? La opuscule ci-dessous

Droit d'innovant : ces textes sont disponibles dessous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes Exigence ; d’autres Formalité peuvent s’appliquer.Fermer Vous utilisez actuellement Internet Traverser ensuite certaines fonctionnalités pas du tout sont foulée disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dan